Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues d’une part, par la société PRENDA MIA, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro 945 352 227 00017, dont le siège social est situé au 303 chemin de la Caillette, 41250 Tour-en-Sologne, et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « l’Acheteur » ou le « Client », souhaitant procéder à un achat via le site internet www.prendamia.fr
(ci-après désigné le « Site »).
Article 2 – Objet
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de la société PRENDA MIA et des Clients dans le cadre de la vente de vêtements, accessoires et chaussures du quotidien, ainsi que de vêtements de soirée et de cérémonie, proposés sur le Site.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. PRENDA MIA se réserve le droit de modifier son assortiment.
Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (tailles, couleurs, matières, etc.). Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel.
Article 4 – Prix des produits
Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande, sauf erreur manifeste. Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
En cas d’erreur sur le prix affiché, PRENDA MIA contactera le Client pour lui proposer soit de confirmer la commande au prix corrigé, soit de l’annuler.
Article 5 – Commande et précommande
5.1 Passation de commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Création d’un compte client ou connexion à un compte existant.
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier après vérification de son contenu.
Saisie ou confirmation des coordonnées de livraison.
Acceptation expresse des présentes CGV.
Paiement en ligne sécurisé.
5.2 Confirmation de commande
La commande est ferme et définitive après réception par le Client d’un e-mail de confirmation et encaissement du paiement.
5.3 Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande, avec un délai de livraison spécifique indiqué sur la fiche produit. Les commandes comportant des articles en précommande seront expédiées en un seul envoi, à la date prévue pour la précommande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le Client s’engage à régler le montant total de sa commande au moment de sa validation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (paiement sécurisé via 3D Secure) ;
Carte cadeau PRENDA MIA (valable 1 an, utilisable en plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde, non remboursable et non renouvelable après expiration).
Article 7 – Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay dans un délai moyen de 2 jours ouvrés après validation et paiement de la commande.
Le Client est informé du suivi de son colis grâce au numéro transmis lors de l’expédition. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison saisie par le Client, les frais de réexpédition resteront à sa charge.
PRENDA MIA ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à une adresse erronée ou à l’absence du Client lors de la livraison.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec étiquette d’origine, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Produits non repris pour raison d’hygiène : accessoires cheveux, boucles d’oreilles, collants.
Article 9 – Service client
Le service client PRENDA MIA est joignable :
par e-mail : contact@prendamia.com
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation) ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Le Client peut retourner un produit défectueux ou non conforme pour remboursement ou échange.
Article 11 – Responsabilité
PRENDA MIA ne saurait être tenue responsable en cas :
de mauvaise utilisation du produit par le Client ;
de non-respect de la législation du pays de livraison ;
d’incidents liés au réseau Internet (coupures, virus, intrusions, etc.).
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.prendamia.fr
(textes, visuels, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de PRENDA MIA. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14 – Données personnelles
PRENDA MIA collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément au RGPD.
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition, qu’il peut exercer en écrivant à contact@prendamia.com
.
Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr
) en cas de non-respect de ses droits.
Article 15 – Archivage – preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, pouvant être produits comme preuve.